Intervention du Cabinet auprès de l’Ecole des Avocats de Lyon (EDARA)

Notre Cabinet, intervenait le vendredi 31/01/2020 en la personne de Philippe FAVRE-REGUILLON expert fondateur, devant une salle comble pour une journée d’ « actualité des baux commerciaux » organisée par l’École des Avocats de Lyon (EDARA) durant laquelle nous avions l’honneur – et l’immense plaisir – d’intervenir aux cotés de M. le Professeur Joel Moneger et Maétre Ch. E BRAULT, deux éminents spécialistes du sujet qu’il n’est plus utile de présenter.

L’intervention de notre Cabinet avait pour objet, outre l’apport du regard expertal sur les récentes décisions judiciaires, de rappeler les principes de pondération des surfaces en matière de définition de la valeur locative de renouvellement des boutiques, notamment et aussi de faire un rapide inventaire de l’ensemble des valeurs locatives : boutiques (L. 145-33, Code com.), biens monovalents (R. 145-10, Code com.) et bureaux (R. 145-11, Code com.) ainsi que leur mode de fixation. 

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