LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES (art. R. 145-8, Code com.) OU LA PETITE MUSIQUE RECURRENTE DU TRAITEMENT DE LA TAXE FONCIERE

A lire dans l’AJDI Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz, Juillet/Aoà»t, la dernière étude de notre Cabinet, composée à  4 🖐 avec notre éminent confrère ALAIN BETAILLE EXPERTISES, sur le thème de la Petite Musique 🎵, non pas de nuit (Eine kleine Nachtmusik), mais bien récurrente de la Taxe Foncière, en lien avec Cass. Civ. 3ème, 8 février 2024, n° 22-24.268 ou comment il incombe aux experts, en matière d’évaluation des baux commerciaux, d’orchestrer une douce Symphonie Majeure associant justesse économique et respect du droit !


  les obligations respectives des parties ou le traitement de la taxe foncière AJDI Juillet 2024 Philippe Favre Reguillon et Alain Betaille experts Lyon Paris


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