Comment valoriser une servitude de passage ? (étude parue dans l’AJDI Dalloz de mars 2018)

Notre toute dernière étude co-écrite avec Maétre Vincent MORATI, de l’office de la Manufacture à  Annecy (74) vient de paraétre aux éditions Dalloz, dans l’AJDI (Actualité Juridique du Droit Immobilier) de mars 2018.

Elle s’intitule « De la juste valorisation d’une servitude de passage (revue de jurisprudence) » et vise à  renseigner utilement le lecteur, au visa de la jurisprudence la plus récente, sur les modalités de détermination des d’indemnités dues en pareil contexte, qu’elles soient principale ou secondaire(s).

Extrait de l’étude (préambule) :

« L’origine des servitudes est aussi ancienne que celle de la propriété. Fort logiquement, il ne saurait donc en être autrement du sujet de l’approche estimative de l’indemnité due en cas de création de servitude dite « de passage ».

Pour autant, seuls les apports jurisprudentiels sont venus, au fil du temps, nous préciser utilement les possibles valorisations aussi bien de la perte de jouissance de l’assiette foncière, et ce qu’il s’agisse de la création d’une voie de passage intégrant ses réseaux ou de la seule réalisation ou extension de ces derniers, que de l’ensemble des coà»ts annexes.

La présente étude se propose d’en apporter une grille de lecture pratique, renseignée des décisions judiciaires les plus récentes.