« Effet terrasse or not effet terrasse : That is the question ? »

« Effet terrasse or not effet terrasse : That is the question ? »

Réponse bientôt, dans les colonnes de l’AJDI Dalloz, avec une étude complète rédigée par notre Cabinet IFC EXPERTISE et l’expert Philippe Favre-Réguillon sur le sujet de la majoration de la valeur locative, induite – ou pas – en considération d’un droit de terrasse ! Le fameux « effet terrasse », bien connu des praticiens – experts en propriété commerciale, juristes en matière de baux commerciaux et juges des loyers.

Egalement, l’étude écrite avec notre éminent confrère Mathieu Hercberg revient sur l’arrêt rendu récemment par notre plus haute juridiction et amplement commenté, Civ. 3ème, 13 oct. 2021, n°20-12.901 pour clarifier le propos du déplafonnement de la valeur locative, engendré par la création (ou l’extension) en cours de bail d’une terrasse sur le domaine public.

Cette étude propose, outre une nécessaire explication préalable de la notion de terrasse, une revue de jurisprudence exhaustive et enfin, appuyée par une étude statistique, une approche raisonnée de l’éventuelle majoration de la valeur locative.

Accéder directement à  l’arrêt commenté.

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