Les Barèmes d’évaluation des fonds de commerce du Cabinet FAVRE-REGUILLON EXPERTISES retenus par le Tribunal Judiciaire de Nice, 3e chambre civile, 1er juillet 2024, n° 23/01152

Tribunal Judiciaire de Nice, 3e chambre civile, 1er juillet 2024, n° 23/01152.

Les Barèmes d’évaluation des fonds de commerce du Cabinet FAVRE-REGUILLON EXPERTISES sont retenus par le Tribunal Judiciaire de Nice, 3e chambre civile, 1er juillet 2024, n° 23/01152.

Dans cette décision, l’expert judiciaire, soucieux de justesse dans l’appréciation et le choix des ratios de valorisation du fonds de commerce, s’est ainsi basé sur un ouvrage ancien, maintes fois cité par la jurisprudence, en le confrontant aux barèmes professionnels actualisés listés dans l’ouvrage Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction (Le Moniteur, éditeur) dont notre Cabinet est l’auteur.

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