Observatoire des loyers commerciaux judiciaires, Métropole de Lyon et autres juridictions régionales

Extrait : « Cette quatrième édition de l’observatoire des loyers commerciaux, métropole de Lyon, étend son panorama régional à  la juridiction stéphanoise (Loire). L’analyse se nourrit, notamment, de plus de 350 jugements rendus par le seul juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Lyon. Les décisions au fond sont relevées, pour Lyon, arrondissement par arrondissement. L’étude comparative des valeurs locatives judiciaires avec celles de marché concernant l’agglomération lyonnaise est renouvelée et, nouveauté de cette édition, désormais illustrée. La compilation des tendances judiciaires observées en matière de pondération des surfaces professionnelles (locaux commerciaux, restaurants, bureaux, bureaux-boutiques et ateliers-entrepôts) est livrée, actualisée, en conclusion ». Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA, Expert en estimations immobilière, foncière et commerciale près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, décembre 2019 Voir le PDF

Extrait : Cette 3ème édition de l’observatoire des loyers commerciaux, métropole de Lyon, propose un panorama régional des juridictions voisines d’Annecy (Haute-Savoie) et de Vienne (Isère). Elle se nourrit de l’étude de près de 450 jugements rendus sur une décennie. Les décisions notables sont toujours relevées, pour Lyon, arrondissement par arrondissement, pour finir par les extérieurs. Il est ensuite fait état des décisions les plus significatives des autres juridictions régionales. L’étude comparative des valeurs locatives judiciaires avec celles de marché concernant l’agglomération lyonnaise, nouveauté de la précédente édition, est naturellement conservée et actualisée. Enfin, dans la continuité des précédents observatoires, est livrée enrichie et en conclusion la compilation des tendances judiciaires observées en matière de pondération des surfaces professionnelles : locaux commerciaux, restaurants, bureaux et bureaux-boutiques et ateliers-entrepôts ». Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA, Expert en estimations immobilière, foncière et commerciale près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, décembre 2018 Voir le PDF

Extrait : La deuxième édition de l’observatoire des loyers commerciaux, métropole de Lyon, propose un panorama complet de l’ensemble des décisions rendues en la matière par les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon. Sont donc successivement étudiées les décisions rendues par les chambres dédiées de Lyon, Bourg-en-Bresse (Ain), Villefranche-sur-Saône (Rhône) et Saint-Étienne (Loire). Elle porte sur l’étude de près de 400 jugements. Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA, Expert en estimations immobilière, foncière et commerciale près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, décembre 2017. Voir le PDF

Extrait : Cette première revue lyonnaise de jurisprudence recense l’ensemble des décisions rendues (plus de 250) par le tribunal de grande instance de Lyon (depuis 2008), chambre des loyers commerciaux, et extrait les informations utiles aux conseils de tous horizons du domaine d’activité, et particulièrement avocats et experts. Une attention toute particulière est portée, en fin de partie, d’une part, sur une artère lyonnaise de commercialité majeure et, d’autre part, sur les plus fortes valeurs judiciaires recensées. Dans une seconde période, chaque arrondissement est passé au crible avec les jugements les plus significatifs le concernant, et ce, sur les deux dernières années. Enfin, un tableau conclusif est livré intégrant les enseignements pouvant être retenus des décisions notables, tant sur les facteurs de majoration ou de minoration des valeurs locatives que sur les précisions jurisprudentielles pouvant être apportées à  la stricte application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (CEEI – v4 – 2012 et addendum 2015). Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA, Expert en estimations immobilière, foncière et commerciale près la Cour d’appel de Lyon, AJDI, Dalloz juillet / aoà»t 2016. Voir la page