BAIL COMMERCIAL : QUEL LOYER DE RENOUVELLEMENT ?
Notre Cabinet FAVRE-REGUILLON EXPERTISESÂ édite pour ses nombreux clients des fiches descriptives simples et illustrées permettant d’appréhender aisément des points clés du statut des baux commerciaux.
Nous avons plaisir à livrer la fiche pédagogique sur les modalités de calcul des différents loyers de renouvellement d’un bail commercial, qu’il s’agisse d’une boutique, d’un entrepôt ou encore d’une usine (art. L. 145-33, 34 et R. 145-3 à 8, code com.), d’un terrain, d’un bien dit « monovalent » ou encore de bureaux (art. L. 145-36, et respectivement art. R. 145-9 à 11, code com.).
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