LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES (art. R. 145-8, Code com.) OU LA PETITE MUSIQUE RECURRENTE DU TRAITEMENT DE LA TAXE FONCIERE
A lire dans l’AJDI Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz, Juillet/Août 2024, la dernière étude de notre Cabinet, composée à 4 mains avec notre éminent confrère ALAIN BETAILLE EXPERTISES, sur le thème de la Petite Musique, non pas de nuit (Eine kleine Nachtmusik), mais bien récurrente de la Taxe Foncière, en lien avec Cass. Civ. 3ème, 8 février 2024, n° 22-24.268 ou comment il incombe aux experts, en matière d’évaluation des baux commerciaux, d’orchestrer une douce Symphonie Majeure associant justesse économique et respect du droit !
Telechargez le fichier PDF
19 avenue Cabias
69004 Lyon (F)
10 rue de la Tour
74000 Annecy (F)
1 pl. de la Libération
73000 Chambéry (F)