OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES MÉTROPOLE DE LYON (2008-2016) 1ère ÉDITION

Extrait : Cette première revue lyonnaise de jurisprudence recense l’ensemble des décisions rendues (plus de 250) par le tribunal de grande instance de Lyon (depuis 2008), chambre des loyers commerciaux, et extrait les informations utiles aux conseils de tous horizons du domaine d’activité, et particulièrement avocats et experts. Une attention toute particulière est portée, en fin de partie, d’une part, sur une artère lyonnaise de commercialité majeure et, d’autre part, sur les plus fortes valeurs judiciaires recensées.

Dans une seconde période, chaque arrondissement est passé au crible avec les jugements les plus significatifs le concernant, et ce, sur les deux dernières années.

Enfin, un tableau conclusif est livré intégrant les enseignements pouvant être retenus des décisions notables, tant sur les facteurs de majoration ou de minoration des valeurs locatives que sur les précisions jurisprudentielles pouvant être apportées à  la stricte application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (CEEI – v4 – 2012 et addendum 2015).

Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA, Expert en estimations immobilière, foncière et commerciale près la Cour d’appel de Lyon, AJDI, Dalloz juillet / aoà»t 2016.