TRAITÉ D’ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET INDEMNITÉS D’ÉVICTION

Extrait du communiqué de presse (Éditions Le Moniteur).

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent l’opération complexe.

Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction étudie de manière approfondie – et exhaustive – la notion de valorisation de fonds de commerce, sous ses aspects aussi bien historiques que méthodologiques et pratiques.

Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes qui permettent d’en établir la valeur marchande (L. 145-14, Code de commerce).

En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, o๠qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses Monographies illustrées® comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive (en pourcentage du Chiffre d’affaires HT) et bénéficiaire (en multiples de l’excédent brut d’exploitation) de près de 650 activités du commerce de détail et de gros (environ 150 codes NAF Insee). Y sont inclus de nombreux indicateurs financiers essentiels : chiffres d’affaires hors taxes (CA HT) et excédents brut d’exploitation (EBE) moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial (compte 207, PCG).

Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.

Éditions Le Moniteur, février 2021, 821p.

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