VALORISATION DU DROIT AU BAIL : DU COEFFICIENT DE CAPITALISATION A UNE GRILLE DE LECTURE CONTEMPORAINE DU COEFFICIENT DE COMMERCIALITÉ (REVUE DE JURISPRUDENCE)

Extrait : « Le non-praticien est démuni quand il s’agit de définir la valeur d’un droit au bail : les méthodes et les coefficients judiciaires utilisés sont difficiles à  appréhender. L’évolution des approches expertales observée ces dernières décennies, passant d’une logique de capitalisation à  celle de la seule mesure de la situation puis de la commercialité, n’en facilite pas la compréhension.

A l’appui d’un grand nombre de décisions judiciaires (près de 200), il est proposé d’expliciter les différents modes de calcul du droit au bail usités sur les dernières décennies et, en conclusion, est livrée une grille de lecture pratique et contemporaine du coefficient multiplicateur désormais qualifié de ˜commercialité’.

Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA, Expert en estimations immobilière, foncière et commerciale près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, novembre 2018.