Sécurité juridique dans la vente en viager et méthodes de calcul de la rente viagère : intervention conjointe d’Aurore PANVERT et Ph. FAVRE-REGUILLON auprès de l’IFEI Rhône-Alpes

Notre Cabinet par le biais d’Aurore PANVERT et Philippe FAVRE-RÉGUILLON, intervenait ce jour le 7 mars 2019, auprès de IFEI – Institut Franà§ais de l’Expertise Immobilière sur le thème de la « Sécurité juridique dans la vente en viager, et notamment la bonne appréhension des méthodes de calcul 🔢 de la rente viagère« .

Cette intervention vient couronner la réalisation d’un brillant mémoire de fin d’études de 3ème cycle, par Aurore PANVERT, désormais collaboratrice expert du Cabinet, en charge des problématiques aussi bien immobilières, commerciales que foncières qui nous sont confiées.

L’étude du sujet s’est à  ce titre révélée particulièrement intéressante notamment en matière d’identification des sources de fragilités du calcul de la rente viagère reposant d’une part sur une nécessaire distinction première entre « valeur vénale » et « valeur économique », puis, d’autre part, sur un taux de rente adapté.

Le peu de transactions en la matière (- 5.000 / an) et ce, malgré une presse abondante sur le sujet, associé par voie de conséquence au rare contentieux judiciaire, en fait un sujet particulièrement difficile à  appréhender aussi bien par les professionnels de l’intermédiation que les experts sauf à  être dà»ment renseigné sur le sujet.

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